Qu’est-ce qu’une SAS ? Définition et fonctionnement

La création ou la mise en place d’une société est souvent essentielle quand l’on désire se lancer dans l’entrepreneuriat.

Parmi les diverses formes de société existantes, la SAS est l’une des plus privilégiées de par les nombreux atouts qu’elle offre.

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Mais bien avant de se lancer dans sa création, il est important de bien comprendre ce qu’elle représente ainsi que son principe de fonctionnement. C’est ce à quoi se consacre le présent article qui vous aidera à y voir clair sur le sujet.

C’est quoi une SAS ?

La SAS (Société par Action Simplifiée) est un type de société qui se compose au minimum de deux associés pouvant être des personnes physiques ou morales. Au sein de cette société, la responsabilité des associés n’est limitée qu’à la valeur de leurs apports.

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Cela voudrait dire qu’en cas de dettes non honorées, les créanciers ne peuvent réclamer qu’un montant inférieur à l’apport issu du capital de chaque associé.

La SAS, tout comme l’indique son nom, est une société par actions à l’image de la SCA ou encore de la SA par exemple.

Toutefois, il ne lui est pas possible de proposer ses actions au public ou de les faire intégrer à un marché réglementé comme la bourse.

La SAS peut exercer toute sorte d’activité à l’exception de quelques-unes interdites par la loi telles que le débit de tabac, l’assurance, etc.

Fonctionnement d’une SAS

Si la SAS est l’une des formes juridiques les plus appréciées, c’est en grande partie grâce à la souplesse de son fonctionnement.

En effet, ce sont les associés qui en définissent librement les règles sans aucune contrainte imposée par la loi.

Ils ont donc la possibilité de décider comme bon leur semble, des dispositions à prendre quant au fonctionnement de leur société. Cela leur permet de créer un cadre juridique idéal tout en limitant certains risques.

Organes dirigeant une SAS

Conformément aux textes en vigueur, une SAS se doit d’avoir à sa tête un président qui détient l’ensemble des pouvoirs lui permettant d’engager la société.

Il s’agit donc d’un titre qui ne peut appartenir qu’à une seule personne et non plusieurs. Il est également possible de nommer un directeur général pour palier à ce problème.

Les salariés de leur côté sont assimilés à des mandataires sociaux sur le plan social. Pour les autres organes, il revient aux associés de décider de leurs compositions et de leur gestion comme cela est expliqué ci-dessus.

Généralement, les SAS optent pour une organisation de type collégial avec un conseil d’administration placé ou non sous le contrôle d’un conseil de surveillance.

Prise de décisions collectives au sein d’une SAS

Les prises de décisions au sein d’une SAS ne reviennent pas forcément à tous les associés. En effet, il peut être prévu dans les statuts qu’un organe dédié puisse prendre lui-même les décisions.

Il existe cependant des décisions qui nécessitent l’intervention de tous les associés. Elles peuvent porter sur :

• des projets de fusion ou de scission ;
• la nomination d’un commissaire aux comptes ;
• la modification du statut fiscal de la société ;
• l’acceptation des comptes annuels
• la révision du capital social, etc.

Par ailleurs, il est obligatoire de prévoir dans les statuts, des modalités concernant les prises de décisions par les associés (par visioconférence ou lors d’un rassemblement en présentiel).

Des conditions de majorité ainsi qu’un quorum pour adopter une résolution doivent également être envisagés.

Répartition des bénéfices au sein d’une SAS

Lorsqu’une SAS réalise des bénéfices, les règles de répartition à suivre sont fonction des statuts mis en place.

Ces derniers peuvent en effet prévoir une distribution sous forme de dividendes ou une autre différente de celle classique, basée sur la participation au capital.

Par ailleurs, les SAS assez jeunes, de moins de 5 ans et qui appartiennent majoritairement à des personnes physiques, peuvent adopter un régime fiscal. Les bénéfices obtenus entrent alors dans les mains des associés d’où ils sont directement taxés.